Les tarifs réglementés

Les tarifs dits "réglementés" ou "historiques" étaient les seuls tarifs pratiqués pour l'ensemble des clients jusqu'au 1er juillet 2004 dernier, date de l'ouverture des marchés du gaz naturel en France pour les professionnels, entreprises et les collectivités locales.
Ces tarifs continuent de s'appliquer jusqu'au 1er juillet 2007 pour les clients particuliers et pour les professionnels , entreprises et les collectivités territoriales qui ne souhaitent pas exercer leur éligibilité (possibilité de choisir son fournisseur de gaz naturel).

En savoir plus :
Les principaux tarifs réglementés (Fichier pdf - 56 Ko)
Niveaux de prix applicables dans les principales villes (Fichier pdf - 55 Ko)
Taris de vente du gaz naturel au 15/08/08 (Fichier pdf - 51 Ko)


Les tarifs dérégulés au titre de l'éligibilité

A partir du 1er juillet 2004, les professionnels, les entreprises et les collectivités territoriales peuvent mettre en concurrence plusieurs fournisseurs de gaz naturel et choisir l'offre qu'ils estiment la plus adaptée. Le prix est composé du prix de fourniture du gaz naturel (fixé par le fournisseur) et du coût d'acheminement sur les réseaux (fixé par décret).

La concurrence s'exerce uniquement sur la fourniture de gaz ("les molécules"). L'acheminement du gaz naturel (transport et distribution) est réalisé dans des conditions tarifaires réglementées et régulées qui s'appliquent à tous les fournisseurs. Chaque client a ainsi le choix entre :
  • conserver son contrat avec son fournisseur actuel (au tarif réglementé),
  • renégocier son contrat avec son fournisseur actuel (en renonçant au tarif réglementé) ou changer de fournisseur (en renonçant au tarif réglementé).

Dans le cadre de Gaz de France Provalys®, et à partir du 1er juillet 2004, les professionnels et les entreprises peuvent bénéficier de différentes formules de prix, adaptées à leurs besoins.

  • Si le client privilégie la visibilité dans son budget énergie, Gaz de France Provalys® pourra lui proposer un "prix fixe" sur l'année sur une période déterminée : un ou deux ans.
  • A l'inverse, si le client privilégie la réactivité du prix (comme les clients dont l'activité est soumise à une forte concurrence au niveau européen par exemple), Gaz de France Provalys® pourra lui proposer un prix indexé sur des
  • indicateurs de son choix (par exemple : sur une matière première).

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