L'information-conseil de Cegibat pour les professionnels du bâtiment
Actualités réglementaires
Toute l'actualité de la réglementation
La RT 2005 entre en application !
La nouvelle norme DTU traitant de la fumisterie (NF DTU 24.1) est entrée en application
Arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire
Arrêté du 04 juillet 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le RSCI dans les ERP
Arrêté du 11 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1980 modifié
Instruction fiscale 5 B-127-07 parue au Bulletin Officiel des Impôts n°88 du 11 juillet 2007.
Décret n°2007-737 du 7 mai 2007, arrêté du 7 mai 2007, avis du 10 juillet relatifs aux fluides frigorigènes
Circulaire DDSC/DGAS/DGUHC no 2007-36 du 15 juin 2007
Point sur les Directives Atmosphères Explosives (ATEX)
Certificats d'économies d'énergie
Circulaire UHC/DH/ n° 2006-68 du 11septembre 2006 relative à la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement
Titre II, chapitre 1er de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique
Textes relatifs au GNV
Arrêtés du 06 avril 2007 - Diagnostics gaz
Arrêté du 3 mai 2007 - Conditions à remplir pour bénéficier du dépassement de COS en cas de respect d'exigences de performance énergétique par un projet de construction
Décret n° 2007-363 du 19 mars 2007
Arrêté du 3 mai 2007 - Diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage d'habitation proposés en location
Diagnostic de Performance Energétique (DPE) : Arrêtés et Décret sont parus
Arrêté du 26 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1980 modifié rendant obligatoires des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en oeuvre des canalisations de gaz
Décret n°2006-1002 du 10 août 2006 - Taux de TVA applicable aux travaux portant sur les logements de plus de deux ans
Diagnostics techniques Immobiliers - Décret n°2006-1114 du 5 septembre 2006
Arrêté du 25 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1980 modifié
Arrêté du 16 octobre 2006 - Critères de certification et d'accrédiation pour réaliser le Diagnostic de Performance Energétique
L'ordonnance no 2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction vient d'être publié au journal officiel du 9 juin 2005.
Arrêté du 05 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 02 août 1977
Arrêté du 10 octobre 2005 - Modification du Réglement de sécurité contre l'incendie dans les ERP
Arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l'énergie dans les maisons individuelles.
Arrêté du 9 février 2005 pris pour l'application des articles 200 quater et 200 quater A du code général des impôts relatifs aux dépenses d'équip. de l'habitation principale et modifiant l'annexe IV
Loi constitutionnelle n°2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement
Décret du 1er décembre et arrêtés du 13 décembre 2004 - Installations Classées - Rubrique 2921 - Tour de refroidissement
Arrêté du 10 décembre 2004 - ERP de type U (Etablissements de soins)
Arrêté du 22 novembre 2004, approbation de dispositions complétant et modifiant le RSCI dans les ERP (articles CH)
Règlement de Sécurité contre l'Incendie dans les ERP - Nouveaux articles
Loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz
Arrêtés du 13 juillet 2004 relatifs aux chaudières présentes dans des installations > à 20 MWth
La nouvelle norme DTU traitant de la fumisterie (NF DTU 24.1) est entrée en application
Arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire
Arrêté du 04 juillet 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le RSCI dans les ERP
Arrêté du 11 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1980 modifié
Instruction fiscale 5 B-127-07 parue au Bulletin Officiel des Impôts n°88 du 11 juillet 2007.
Décret n°2007-737 du 7 mai 2007, arrêté du 7 mai 2007, avis du 10 juillet relatifs aux fluides frigorigènes
Circulaire DDSC/DGAS/DGUHC no 2007-36 du 15 juin 2007
Point sur les Directives Atmosphères Explosives (ATEX)
Certificats d'économies d'énergie
Circulaire UHC/DH/ n° 2006-68 du 11septembre 2006 relative à la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement
Titre II, chapitre 1er de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique
Textes relatifs au GNV
Arrêtés du 06 avril 2007 - Diagnostics gaz
Arrêté du 3 mai 2007 - Conditions à remplir pour bénéficier du dépassement de COS en cas de respect d'exigences de performance énergétique par un projet de construction
Décret n° 2007-363 du 19 mars 2007
Arrêté du 3 mai 2007 - Diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage d'habitation proposés en location
Diagnostic de Performance Energétique (DPE) : Arrêtés et Décret sont parus
Arrêté du 26 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1980 modifié rendant obligatoires des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en oeuvre des canalisations de gaz
Décret n°2006-1002 du 10 août 2006 - Taux de TVA applicable aux travaux portant sur les logements de plus de deux ans
Diagnostics techniques Immobiliers - Décret n°2006-1114 du 5 septembre 2006
Arrêté du 25 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1980 modifié
Arrêté du 16 octobre 2006 - Critères de certification et d'accrédiation pour réaliser le Diagnostic de Performance Energétique
L'ordonnance no 2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction vient d'être publié au journal officiel du 9 juin 2005.
Arrêté du 05 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 02 août 1977
Arrêté du 10 octobre 2005 - Modification du Réglement de sécurité contre l'incendie dans les ERP
Arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l'énergie dans les maisons individuelles.
Arrêté du 9 février 2005 pris pour l'application des articles 200 quater et 200 quater A du code général des impôts relatifs aux dépenses d'équip. de l'habitation principale et modifiant l'annexe IV
Loi constitutionnelle n°2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement
Décret du 1er décembre et arrêtés du 13 décembre 2004 - Installations Classées - Rubrique 2921 - Tour de refroidissement
Arrêté du 10 décembre 2004 - ERP de type U (Etablissements de soins)
Arrêté du 22 novembre 2004, approbation de dispositions complétant et modifiant le RSCI dans les ERP (articles CH)
Règlement de Sécurité contre l'Incendie dans les ERP - Nouveaux articles
Loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz
Arrêtés du 13 juillet 2004 relatifs aux chaudières présentes dans des installations > à 20 MWth
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