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L'ordonnance no 2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction vient d'être publié au journal officiel du 9 juin 2005.
Texte intégral
Ordonnance n° 2005-655 du 08 juin 2005 relative au logement et à la construction publié au journal officiel n°133 du 09 juin 2005.