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Une note de la Délégation générale des impôts apporte sur le crédit d’impôts des précisions détaillées qui se substituent au précédentes.

1- cas de la production d’énergie des équipements utilisant une source d’énergie renouvelable est revendue en tout ou partie (cas du photovoltaïque notamment) :

- en cas de revente partielle : la part de l’énergie revendue ne doit pas prépondérante au regard de la capacité de production de ces équipements ;

- en cas de revente totale : lorsque la capacité globale de production excède 3 kWc (puissance-crète), le contribuable doit établir que la consommation électrique de l’habitation principale ainsi équipée est supérieure à la moitié de la capacité de production des équipements ;

- les résultats dégagés par les particuliers sont à déclarer en bénéfices industriels et commerciaux non professionnels (la note détaille les modalités de déclaration) ;

- la base du crédit d’impôts est précisée.

2- les conditions d’installation et de fourniture par une même entreprise, en particulier en cas de sous-traitance sont précisées.

3- cas des pompes à chaleur air/air : les conditions particulières d’éligibilités sont précisées :
- le nombre d’unités extérieures équipant les pièces de vie d’un logement ;
- le cas d’un équipement complémentaire à un équipement en place ;

- type de régulation par pièce : "automatique ou manuelle" (NB : cette disposition semble au contraire à celle prise dans le cadre de la RT 2005) ;

- suppression des unités intérieures de la liste des éléments éligibles (NB : ce n’est pas le cas des autres types de pompes à chaleur).

4- la nature des équipements à retenir dans la base du calcul et l’incidence du versement de certaines subventions. La circulaire comporte des schémas explicatifs et des tableaux détaillant les dépenses comprise et exclues du dispositif.

Le texte s’applique aux dépenses réalisées (ou réglées) à compter de la publication de l’instruction fiscale.

Référence : Instruction fiscale 5 B-127-07 parue au Bulletin Officiel des Impôts n°88 du 11 juillet 2007.