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Le dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) vise à favoriser l'amélioration des performances des bâtiments résidentiels et tertiaires. Pour cela, l'État fixe aux fournisseurs d'énergie des objectifs d'économies d'énergie, qu'ils devront réaliser chez leurs clients ou sur leur propre parc immobilier. Les actions permettant des économies d'énergie tangibles pourront donner lieu à l'attribution de certificats d'économie d'énergie (CEE), lesquels pourront faire l'objet d'échanges sur un nouveau marché.

Le dispositif est devenu opérationnel à partir du 1er juillet 2006, avec la publication des décrets et arrêtés définissant le cadre juridique et les modalités d'intervention des acteurs. A ce jour, deux listes d'opérations standardisées ont été publiées. (cf. tableau récapitulatif des textes réglementaires de référence concernant les certificats d'économies d'énergie).

Voir aussi notre communiqué d'actualité consacré aux CEE