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Arrêté du 25 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1980 modifié
Analyse commentée
Relatif à l'attribution de l'attestation d'aptitude concernant les installations de gaz situées à l'intétieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
Par l'arrêté du 25 octobre 2006 :
l'article 1er de l'arrêté du 16 juillet 1980 est modifié ainsi qu'il suit :
a) Le deuxième alinéa est remplacé par "ATG B 540-9 (juin 2005). - Modalités de qualification des soudeurs, braseurs et soudobraseurs, pour les assemblages de tubes et accessoires métalliques ; " ;
b) Le troisième alinéa est remplacé par "ATG B 527-9 (décembre 2004). - Modalités de qualification des opérateurs polyéthylène, pour les assemblages de tubes et accessoires en polyéthylène,".
A l'article 6 bis de l'arrêté du 16 juillet 1980 , les mots : "réalisées à compter du 1er janvier 1999" sont supprimés.
Bâtiment / utilisation concernés :
Habitat collectif - Installation individuelle
Habitat collectif - Installation collective
Habitat pavillonnaire - Installation individuelle
Thème :
MISE EN ŒUVRE DES INSTALLATIONS INTERIEURES ET DEMARCHES ASSOCIEES