ATTESTATIONS |
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 | Attestation d'entretien de chaudière gaz de 4 à 400 kWL'arrêté du 31 octobre 2009 rend obligatoire la remise d'une attestation d'entretien.L'annexe 5 de l'arrêté précise les informations qui doivent y figurer et les modalités d'utilisation et de transmission de ce document. Cegibat met gracieusement à votre disposition un modèle d'attestation d'entretien à télécharger. |
Source : CEGIBAT
01/2010
Réf. : 15012010
3 P. (51 Ko)
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CERTIFICATS DE CONFORMITE ET DECLARATIONS D'INSTALLATIONS GAZ DANS LES ERP |
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| Installations gaz dans les ERP (Etablissements recevant du Public) (Dossier Complet)Ce document propose des modèles de certificats pour les installations de gaz dans les ERP et précise leur contexte d'utilisation. Ces modèles sont également téléchargeables indépendamment dans cette rubrique. |
Source : CEGIBAT
04/2006
Réf. : 060002
3 P. (490 Ko)
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| Modèle de Certificat pour ERP de la 1e à la 4e catégorie |
Source : CEGIBAT
04/2006
Réf. : 060006
1 P. (1,23 Mo)
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| Modèle de Certificat pour ERP pour la 5e catégorie |
Source : CEGIBAT
04/2006
Réf. : 060007
1 P. (375 Ko)
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CERTIFICATS DE CONFORMITE D'INSTALLATIONS GAZ BATIMENT TERTIAIRES NON ERP |
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| Installations gaz dans les bâtiments tertiaires non ERP et bâtiments industriels (Dossier complet)Ce document propose un modèle de déclaration pour les installations de gaz dans les bâtiments tertiaires non ERP et industriels et précise son contexte d'utilisation. Ce modèle est également téléchargeable directement dans cette rubrique. |
Source : CEGIBAT
08/2010
Réf. : 060009
2 P. (162 Ko)
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| Modèle de Déclaration d'installation gaz dans les bâtiments tertiaires non ERP et bâtiments industriels |
Source : CEGIBAT
04/2006
Réf. : 060008
1 P. (169 Ko)
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CERTIFICATS DE CONFORMITE D'INSTALLATIONS GAZ DANS L'HABITAT |
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| Installations gaz dans l'habitat (Dossier complet)Ce document présente les différents types de certificats que doit produire un installateur pour garantir la conformité d'une installation aux dispositions réglementaires en vigueur. |
Source : CEGIBAT
04/2007
Réf. : 060001
14 P. (862 Ko)
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| Modèle 1 - Certificat de conformité pour l'habitat Spécimen Qualigaz du certificat modèle 1 (pour installations à usage collectif). Spécimen Norisko non disponible pour le moment |
Source : CEGIBAT
04/2007
Réf. : 060031
2 P. (132 Ko)
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| Modèle 2 - Certificat de conformité pour l'habitat Spécimens Qualigaz et Norisko du modèle 2 (pour installation intérieures des logements) |
Source : CEGIBAT
04/2007
Réf. : 060032
4 P. (1,07 Mo)
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| Modèle 3 - Certificat de conformité pour l'habitat Spécimens Qualigaz du certificat modèle 3 (pour chaufferie et mini-chaufferie dans immeuble d'habitation). Spécimen Norisko non disponible pour le moment. |
Source : CEGIBAT
04/2007
Réf. : 060033
2 P. (136 Ko)
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| Modèle 4 - Certificat de conformité pour l'habitat Spécimens Qualigaz et Norisko du modèle 4 (pour le remplacement d'une chaudière installée dans l'axe et dans l'emprise de l'appareil antérieur) |
Source : CEGIBAT
04/2007
Réf. : 060034
4 P. (299 Ko)
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CERTIFICATS DE VISITE VMC-GAZ EXISTANTE ET ATTESTATION DE CONFORMITE DSC |
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| Modèle d'Attestation de conformité du DSC (Dispositif de Sécurité Collective) sur VMC Gaz |
Source : CEGIBAT
04/2009
Réf. : 060010
1 P. (25 Ko)
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| Modèle de Certificat de visite annuelleCe document regoupe plusieurs modèles : le certificat de visite annuelle, la fiche de contrôle "par logement" et la fiche de contrôle "partie commune". |
Source : CEGIBAT
04/2006
Réf. : 060004
3 P. (144 Ko)
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| Modèle de Certificat de visite quinquennale Ce document comporte plusieurs modèles : le certificat quinquennal de contrôle et d'entretien et la fiche de contrôle "Opérations spécifiques". |
Source : CEGIBAT
04/2006
Réf. : 060005
2 P. (132 Ko)
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Cette rubrique met à votre disposition un ensemble de modèles téléchargeables.