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Tous les thèmes Certificats de conformité et déclarations d'installations gaz dans les ERP Certificats de conformité d'installations gaz bâtiment tertiaires non ERP Certificats de conformité d'installations gaz dans l'habitat Certificats de visite VMC-Gaz existante et attestation de conformité DSC

CERTIFICATS DE CONFORMITE ET DECLARATIONS D'INSTALLATIONS GAZ DANS LES ERP
	Installations gaz dans les ERP (Etablissements recevant du Public) (Dossier Complet) Ce document propose des modèles de certificats pour les installations de gaz dans les ERP et précise leur contexte d'utilisation. Ces modèles sont également téléchargeables indépendamment dans cette rubrique.	Source : CEGIBAT 04/2006 Réf. : 060002 3 P. (490 Ko)
	Modèle de Certificat pour ERP de la 1e à la 4e catégorie	Source : CEGIBAT 04/2006 Réf. : 060006 1 P. (1,23 Mo)
	Modèle de Certificat pour ERP pour la 5e catégorie	Source : CEGIBAT 04/2006 Réf. : 060007 1 P. (375 Ko)
CERTIFICATS DE CONFORMITE D'INSTALLATIONS GAZ BATIMENT TERTIAIRES NON ERP
	Installations gaz dans les bâtiments tertiaires non ERP et bâtiments industriels (Dossier complet) Ce document propose un modèle de déclaration pour les installations de gaz dans les bâtiments tertiaires non ERP et industriels et précise son contexte d'utilisation.  Ce modèle est également téléchargeable directement dans cette rubrique.	Source : CEGIBAT 04/2006 Réf. : 060009 2 P. (162 Ko)
	Modèle de Déclaration d'installation gaz dans les bâtiments tertiaires non ERP et bâtiments industriels	Source : CEGIBAT 04/2006 Réf. : 060008 1 P. (169 Ko)
CERTIFICATS DE CONFORMITE D'INSTALLATIONS GAZ DANS L'HABITAT
	Installations gaz dans l'habitat (Dossier complet) Ce document présente les différents types de certificats que doit produire un installateur pour garantir la conformité d'une installation aux dispositions réglementaires en vigueur.	Source : CEGIBAT 04/2007 Réf. : 060001 14 P. (862 Ko)
	Modèle 1 - Certificat de conformité pour l'habitat Spécimen Qualigaz du certificat modèle 1 (pour installations à usage collectif). Spécimen Norisko non disponible pour le moment	Source : CEGIBAT 04/2007 Réf. : 060031 2 P. (132 Ko)
	Modèle 2 - Certificat de conformité pour l'habitat Spécimens Qualigaz et Norisko du modèle 2 (pour installation intérieures des logements)	Source : CEGIBAT 04/2007 Réf. : 060032 4 P. (1,07 Mo)
	Modèle 3 - Certificat de conformité pour l'habitat Spécimens Qualigaz du certificat modèle 3 (pour chaufferie et mini-chaufferie dans immeuble d'habitation). Spécimen Norisko non disponible pour le moment.	Source : CEGIBAT 04/2007 Réf. : 060033 2 P. (136 Ko)
	Modèle 4 - Certificat de conformité pour l'habitat Spécimens Qualigaz et Norisko du modèle 4 (pour le remplacement d'une chaudière installée dans l'axe et dans l'emprise de l'appareil antérieur)	Source : CEGIBAT 04/2007 Réf. : 060034 4 P. (299 Ko)
CERTIFICATS DE VISITE VMC-GAZ EXISTANTE ET ATTESTATION DE CONFORMITE DSC
	Certificats et attestation : VMC-Gaz existante (dossier complet) Ce document regroupe l'ensemble des modèles de certificat de visite annuelle et quinquennale ainsi qu'un modèle d'attestation de conformité pour DSC. Les modèles sont également téléchargeables indépendamment dans cette rubrique	Source : CEGIBAT 04/2006 Réf. : 060003 7 P. (457 Ko)
	Modèle d'Attestation de conformité d'un DSC (Dispositif de Sécurité Collective)	Source : CEGIBAT 04/2006 Réf. : 060010 1 P. (52 Ko)
	Modèle de Certificat de visite annuelle Ce document regoupe plusieurs modèles : le certificat de visite annuelle, la fiche de contrôle "par logement" et la fiche de contrôle "partie commune".	Source : CEGIBAT 04/2006 Réf. : 060004 3 P. (144 Ko)
	Modèle de Certificat de visite quinquennale Ce document comporte plusieurs modèles : le certificat quinquennal de contrôle et d'entretien et la fiche de contrôle "Opérations spécifiques".	Source : CEGIBAT 04/2006 Réf. : 060005 2 P. (132 Ko)